Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part la microentreprise "L'atelier d'Efka" dont le siège social est situé au 7 rue principale à Givron (08220) immatriculée au Registre de la chambre des métiers et de l’artisanat des Ardennes sous le numéro 890 332 281, ci-après dénommé "le vendeur" et gérant le site www.atelier-efka.fr et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelier-efka.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelier-efka.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.atelier-efka.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelier-efka.fr dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, utilisation, matériaux utilisés…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les tissus utilisés se composent essentiellement de tissu de seconde main, principalement du linge de lit. Du fait de son caractère « usagé », le rendu final peut présenter de légères anomalies et traces d’usure, n’altérant en rien leur qualité d’usage.
Chaque produit est fait-main et devient ainsi unique rendant impossible sa duplication à l’identique.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont indiqués en euro hors taxes (€ HT), la TVA n’étant pas applicable (article 293B du CGI). Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les promotions tarifaires affichées sur www.atelier-efka.fr, proposées par mail aux clients inscrits à la newsletter ou publiées par différents partenaires du vendeur ou sur les réseaux sociaux, sont valables sur la période indiquée (date et heure) exclusivement réservées aux commandes passées sur www.atelier-efka.fr. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande. Sauf indication contraire du vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.atelier-efka.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 1 seule option de paiement (paiement sécurisé par carte bancaire).
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle. Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d’un produit en quantités importantes.
En cliquant sur « procéder au paiement» pour finaliser sa commande, l'acheteur s'engage irrévocablement, et son action ne pourra être remise en cause que dans les cas
limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales.
L'acheteur pourra aller dans son tableau de bord pour voir le détail de sa commande et son statut. Il recevra un ticket par courrier électronique de STRIPE qui reprendra l'ID et le montant de sa commande ainsi que sa validation de paiement.
Il est recommandé de conserver ce courrier électronique, qui constitue une preuve de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande
antérieure.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de commande. L'acheteur règle sa commande en ligne par carte bancaire via le formulaire prévu à cet effet sur le site, par le biais de l’application STRIPE (prestataire de service de paiement). Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’acheteur est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la commande.
Les produits disponibles peuvent être livrés en France Métropolitaine. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Dans le cas où un colis n’est pas récupérée, et dès lors que la notification de l’envoi a été faite a l'acheteur dans les délais prévus, et que le colis se retrouve renvoyé à l’expéditeur, le second envoi sera à la charge de l'acheteur. Les risques liés au transport sont à la charge totale de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur au moment de la réception de l'envoi postal. Si le numéro de suivi indique que le colis a été livré et que la poste confirme que le colis a été livré à l’adresse indiqué, le vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable et tout sera à la charge de l’acheteur.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation.
La livraison n'est pas remboursée.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, prêt à être revendu. Si tel n’était pas le cas, le vendeur se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits.
L'acheteur renvoie le colis à l’adresse suivante : L'atelier d'Efka 7 rue principale 08220 GIVRON. L’envoi du retour par l'acheteur doit se faire sans retard excessif, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.
L'acheteur devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le transporteur. En cas de perte du colis, aucun déblocage de remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L'atelier d'Efka 7 rue principale 08220 GIVRON dans un délai de trente jours après livraison.
- utilisation non-adaptée des produits
- non-conformité minime des produits liée à leur caractère artisanal (ex : différence dans les dimensions,…) ou liée au tissu "usagé".
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix de la commande.
Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, soit en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, soit en cas de faute du client. En cas de retard, le vendeur exécutera ses obligations dans les meilleurs délais.
Tous les éléments du site www.atelier-efka.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Tout lien mis en place en direction du site www.atelier-efka.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.
Le vendeur collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande.
Ces données pourront également être utilisées par le vendeur afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …) sous réserve de l’acceptation préalable de l'acheteur.
Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du site www.atelier-efka.fr.
Elles pourront être communiquées sur injonction d’un tribunal, d’une autorité judiciaire ou administrative.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur peut à tout moment s’opposer à l’utilisation des données le concernant. L'acheteur bénéficie d’un droit d’accès de modification, de suppression des données le concernant en adressant un courrier à : L'atelier d'Efka 7 rue principale 08220 GIVRON
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Charleville-Mézières.